J.O. 269 du 20 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la commission de déontologie

NOR : BCFF0769645A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 novembre 2007, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Gérard Saurat, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.